Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 179. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 180de la commission, qui tend à supprimer l'article 41 ter. (L'amendement n° 180, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 41 ter est supprimé.
Sur l'article 41 quater, je suis saisie d'un amendement n° 345. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Le Sénat a supprimé l'article 42. Je suis saisie d'un amendement n° 181, qui fait l'objet de neuf sous-amendements, n° 322, 323, 325, 324, 326, 327, 328, 329 et 330. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. François Pupponi, pour défendre les sous-amendements.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces sous-amendements ?
L'article 42 est ainsi rétabli.
Je suis saisie d'un amendement n° 182. La parole est à M. le rapporteur général.
L'article 42 bis est ainsi rédigé.
Sur l'article 43, je suis saisie d'un amendement n° 183. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 184, visant à rétablir l'article 44 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
