Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je considère que l'ensemble des amendements identiques a été défendu. Je les mets aux voix par un seul vote. (Les amendements identiques nos 144 à 152 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 33, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1496. La parole est à M. Jacques Myard pour défendre l'amendement.
La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir le sous-amendement n° 1496 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 33.
La parole est à M. Jacques Myard.
Votre amendement est donc ainsi rectifié. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 153 à 161.
La parole est à Mme Annick Girardin pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Je suis saisie de dix amendements identiques, no 84 et nos 162 à 170. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 84.
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
La parole est à M. Christian Hutin.
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Quel est l'avis du Gouvernement ?
