Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
La parole est à M. Jacques Myard pour défendre l'amendement n° 43 rectifié.
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
La parole est à M. le ministre.
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La parole est à M. André Chassaigne.
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La parole est à M. Jacques Myard.
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La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
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La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
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La parole est à M. le ministre.
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Sur le vote de l'amendement n° 43 rectifié, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 43 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 18 Contre 48 (L'amendement n° 43 rectifié n'est pas adopté.)
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 34, 62 et 615. Nous connaissons déjà la réponse de M. le ministre sur l'amendement n° 34 bien qu'il n'ait pas été présenté mais peut-être M. Myard considère-t-il qu'il l'a défendu.
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
La parole est à M. Nicolas Perruchot pour soutenir l'amendement n° 62.
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La parole est à M. Yves Censi pour soutenir l'amendement n° 615.
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Je vous en prie, seul M. le rapporteur a la parole.
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
La parole est à M. Jacques Myard.
