Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Prochaine séance, jeudi 8 octobre à neuf heures trente : Suite du projet relatif aux jeux d'argent et de hasard en ligne. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 8 octobre 2009, à une heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
La Conférence des Présidents propose à l'Assemblée de suspendre ses travaux, en application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, du jeudi 24 décembre 2009 au dimanche 10 janvier 2010 ; du lundi 1er au dimanche 21 mars 2010, cette suspension étant susceptible d'être décalée d'une semaine en fonction de la date des élections régionales ...
Par ailleurs, en application de l'article 48, alinéa 2, du règlement, le Gouvernement a fait connaître à la Conférence des Présidents les semaines qu'il prévoit de réserver à un ordre du jour fixé par lui au cours de la prochaine session ordinaire. La Conférence a arrêté le calendrier et la répartition par groupes des journées réservées aux gro...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1706, 1922) et du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1708, 1923). La Conférence des Présidents a décidé que ces deux textes donneraie...
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Laissez l'orateur poursuivre, mes chers collègues !
Merci de bien vouloir conclure, monsieur le rapporteur.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, portant sur le projet de loi organique. La parole est à M. François de Rugy.
Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote sur la motion de rejet préalable. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. René Dosière, dernier orateur inscrit.
Merci, monsieur Dosière.
La discussion générale commune est close. La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour répondre aux orateurs.
Mes chers collègues, nous allons maintenant aborder, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 11, portant article additionnel avant l'article 1er.
