Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. La parole est à M. André Chassaigne pour défendre l'amendement n° 83.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 135 à 143, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Michèle Delaunay pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Puis-je considérer que les amendements n°s 135 à 143 ont été défendus ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 144 à 152. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis de la commission ?
