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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Censi, seul M. Brard a la parole. On ne peut engager de dialogue dans l'hémicycle.
Merci de vous faire son porte-voix. (Sourires.)
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 712 à 720. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 95 et 721 à 729, visant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 95.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour soutenir les amendements nos 721 à 729.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif aux jeux d'argent et de hasard en ligne. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma