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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549, 1860, 1837 et 1838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et vingt-trois minutes pour le groupe UMP, de dix heures et ...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Olivier Dussopt.
La parole est à M. André Chassaigne.
Seul M. Chassaigne a la parole.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. François Bayrou.
La parole est à M. Christian Hutin.
Veuillez poursuivre, monsieur Hutin ! M. le ministre prendra la parole, s'il le souhaite, immédiatement après votre intervention !
La parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Bernard Depierre.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à M. Yves Censi.
Seul M. Censi a la parole, mes chers collègues !
La discussion générale est close. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Sur l'article 1er A, je suis saisie d'un amendement n° 970. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.