Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, la proposition de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, telle qu'elle résulte du texte voté par l'Assemblée nati...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures vingt, est reprise à dix heures trente.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012 (nos 4028, 4071).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 170, à l'article 27.
Le Sénat a supprimé l'article 27. Je suis saisie d'un amendement n° 170. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
En conséquence, l'article 27 est ainsi rétabli.
Sur l'article 28, je suis saisie d'un amendement n° 171 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 172.
En conséquence de l'adoption de ces amendements, l'article 28 est rétabli.
Je suis saisie d'un amendement n° 173, tendant à supprimer l'article 28 bis. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 28 bis est supprimé. Dans l'attente de la distribution d'un amendement du Gouvernement portant sur l'article 31 suivant et l'état A, je vais suspendre la séance.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente-cinq, est reprise à dix heures quarante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Christian Eckert.
S'agissant de l'organisation de nos travaux, monsieur Eckert, il ne vous aura pas échappé, puisque vous les avez suivis cette nuit, que certains amendements alors votés nécessitaient, par définition, de réexaminer l'amendement d'équilibre. La parole est à Mme la ministre.
Sur l'article 31 et l'état A annexé, je suis saisie d'un amendement n° 347. Puis-je considérer, madame la ministre, que vous venez de le présenter ?
Quel est l'avis de la commission ?
