Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La parole est à M. René Dosière, pour le groupe SRC.
Prochaine séance, demain, mardi 20 décembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l'accord France-Panama sur les doubles impositions ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ; Discussion du projet de loi organique et du projet...
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Il va bientôt falloir conclure, monsieur Brard.
Il faut vraiment conclure, monsieur Brard !
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Régis Juanico.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi organique. Sur cet article, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. René Dosière.
Vous avez à nouveau la parole, monsieur Dosière, pour soutenir l'amendement n° 2.
Je vous en prie, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 2 et 1 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Régis Juanico pour défendre l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 3.
