Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-sept heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nos 4017, 4074).
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre demandant à l'Assemblée de statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nos 4072, 4075). En conséquence, l'ordre du jour appelle la di...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue, est reprise à dix-sept heures cinq.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
La séance est reprise. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. René Dosière, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.
La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le rapporteur.
Madame Lemorton, je vous demande de bien vouloir conclure.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Monsieur Brard, seul M. le ministre a la parole !
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
