Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir le sous-amendement n° 94.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir le sous-amendement n° 91.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
La parole est à M. Christian Eckert pour défendre le sous-amendement n° 92.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour défendre le sous-amendement n° 73.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. Marc Goua pour présenter le sous-amendement n° 93.
Le sous-amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, a précédemment été défendu. (Le sous-amendement n° 96, accepté par la commission, est adopté.)
La parole est à M. François Scellier pour présenter le sous-amendement n° 74.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, les amendements nos 5, 4 rectifié, 1, 6 et 8 tombent. L'article 11 est ainsi rétabli.
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite du projet de loi de finances rectificatif pour 2011 ; Projet de loi organique et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblé...
