Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je vous en prie, madame la ministre.
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 95 et 96 ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir le sous-amendement n° 84.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir le sous-amendement n° 85.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir le sous-amendement n° 86.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir le sous-amendement n° 87.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir le sous-amendement n° 88.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir le sous-amendement n° 89.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir le sous-amendement n° 90.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
