Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Bien volontiers, monsieur Eckert. Je fais toutefois observer que vous devez avoir connaissance de la plus grande partie des sous-amendements à l'article 11 que j'ai mentionnés, car c'est votre groupe qui vient de les déposer. Je rappelle par ailleurs qu'il n'est pas possible de s'inscrire sur un article qui a été supprimé par le Sénat. Je sui...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 12 est ainsi rétabli.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 21.
En conséquence, l'article 12 bis A est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 22.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 12 bis B est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 23.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
