Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Marc Le Fur.
En conséquence, l'article 12 bis C est supprimé.
L'article 12 quater ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 12 quater est adopté.)
Nous revenons à l'article 11 précédemment réservé. Je vous rappelle qu'il n'y a pas d'inscription d'orateurs possible sur cet article puisqu'il a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie de sept amendements, nos 19, 5, 4 rectifié, 1, 6, 7 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour défe...
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 5.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour défendre l'amendement n° 4 rectifié.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour défendre l'amendement n° 1.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 6.
Vous avez la parole pour présenter l'amendement !.
Qu'en est-il, enfin, de l'amendement n° 8 ?
Je vais maintenant appeler les sous-amendements à l'amendement n° 19. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour soutenir le sous-amendement n° 72.
Eu égard à la diversité des sujets traités et au nombre de sous-amendements en discussion, il me semble préférable de demander tout d'abord l'avis du Gouvernement et de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion ; cette méthode me paraît de nature à clarifier nos débats. La parole est à M. le rapporteur général.
Pouvez-vous nous donner également l'avis de la commission sur l'amendement n° 8, monsieur le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion ?
Madame la ministre, vous avez parlé tout à l'heure d'une désorganisation des débats. Je vous rappelle que huit amendements faisaient l'objet d'une discussion commune, qu'ils visent à rétablir l'article 11 supprimé et que, parmi eux, l'amendement n° 19 comporte 18 sous-amendements. Tous ces amendements sont appelés dans l'ordre par la présidence...
Je vous remercie pour cette précision, madame la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 95. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
