Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles du projet de loi dans les conditions prévues par l'article 114, alinéa 2, du règlement.
Sur l'article 6, je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement, n° 16, qui tend à supprimer l'article 7. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Charles de Courson.
Sur l'article 8, la parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 70. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
En conséquence, l'amendement n° 17 de la commission tombe. (L'article 8 et l'état A, modifiés, sont adoptés.) (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2011 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 18. La parole est à M. le rapporteur général.
Mes chers collègues, plusieurs sous-amendements venant d'être déposés sur l'article 11 du projet de loi, la discussion de celui-ci ainsi que celle de l'amendement n° 79 portant article additionnel après l'article 11 sont réservées en application de l'article 95 de notre règlement.
L'article 11 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 11 bis est adopté.)
Le Sénat a supprimé l'article 12. La parole est à M. Christian Eckert.
