Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Un cavalier législatif, monsieur le ministre.
Mes chers collègues, six orateurs ont demandé à s'exprimer sur l'amendement et je donnerai la parole à chacun. Je leur demande toutefois de rester dans un temps raisonnable. La parole est à M. Éric Straumann.
Monsieur Straumann, la présidence n'a pas à intervenir dans les débats, mais je ne pense pas que l'on puisse dire dans cet hémicycle que l'aspect légal soit secondaire La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Thierry Benoit.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Michel Grall, puis nous passons aux votes. Je crois que chacun a pu largement s'exprimer sur cet amendement.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution auront lieu le mardi 10 janvier 2012, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2012 ; Lecture définitive du projet de loi autorisant l'accord France-Panama sur les doubles impositions ; Deux accords internationaux en procédure simplifiée ; Lecture définitive du projet de loi de finances...
La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté, pour la semaine du 23 janvier 2012, les propositions d'ordre du jour suivantes : Lundi 23 janvier, le soir : Proposition visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés. Le mardi 24 et le mercredi 25 janvier, l'après-midi, après les questions au Gouvern...
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant que, la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositio...
La parole est à Mme Martine Aurillac, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. François Loncle.
