Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Allons, monsieur de Rugy, laissez M. Hunault s'exprimer.
Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jacques Valax.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
Les articles 10, 11, 12, 13, 13 bis et 13 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 10, 11, 12, 13, 13 bis et 13 ter, mis aux voix successivement, sont adoptés.)
Sur l'article 14, je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Les articles 15 et 16 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (L'article 15 et l'article 16, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 17, je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. Jacques Valax.
Je suis saisie d'un amendement n° 6.
Les articles 18, 19 et 20 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 18, 19 et 20, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution dans le texte de la commission.
Les articles 1er, 2 et 3 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er, 2 et 3, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à M. François de Rugy, inscrit sur l'article 3 bis.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je vais donc maintenant mettre aux voix l'article 3 bis.
Il a été déposé après l'article 3 bis. (L'article 3 bis est adopté.)
Nous en venons précisément à l'amendement n° 1, qui tend à insérer un article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. Marc Le Fur.
