Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour soutenir l'amendement n° 2 à l'article 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. François de Rugy, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Valax pour soutenir l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Michel Hunault.
Mes chers collègues, seul M. Hunault à la parole !
