Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 26.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 14 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Monique Boulestin pour défendre l'amendement n° 14 Mais je vois que la galanterie de M. Marcel Rogemont le pousse à intervenir ! (Sourires.)
Monsieur Rogemont, l'égalité de droits entre les hommes et les femmes n'empêche jamais la galanterie, et heureusement ! Cela étant, vous avez la parole.
Veuillez conclure.
Mais le règlement est le même pour tous les amendements, vous le savez bien.
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 24.
En deux minutes
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
L'article 1er bis a été supprimé par la commission. Je suis saisie d'un amendement n° 15 rectifié tendant à le rétablir. La parole est à M. Marcel Rogemont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 1er bis demeure supprimé.
L'article 2 a été supprimé par la commission.
Sur l'article 4, je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
