Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à Mme Françoise Imbert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à Mme Françoise Imbert.
Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à Mme Monique Boulestin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à Mme Françoise Imbert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 21. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour soutenir l'amendement n° 12.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 21.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy pour présenter l'amendement n°22.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 23. La parole est à Mme Monique Boulestin pour soutenir l'amendement n°13.
La parole est à M. Lionel Tardy pour présenter l'amendement n°23.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
