Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je mets aux voix l'article unique du projet de loi organique. (L'article unique du projet de loi organique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quinze, est reprise à dix heures quarante.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (nos 4065, 4189). La parole est à M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marianne Dubois.
La parole est à Mme Monique Boulestin.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à Mme Martine Martinel.
La parole est à Mme Françoise Imbert.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur l'article 1er, je suis saisie de deux amendements, nos 16 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 16.
La parole est à Mme Monique Boulestin, pour défendre l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
L'amendement n° 1 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 17.
