Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 7, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 9 et sur l'amendement n° 7 ?
La parole est à Mme Edwige Antier, pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame Antier ?
Je suis saisie d'un amendement n° 4 visant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie d'un amendement n° 1 visant à modifier le titre de la proposition de loi. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Prochaine séance, jeudi 26 janvier 2012 à neuf heures trente : Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise ; Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine ; Proposition de ...
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi organique. Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je vous en prie, monsieur Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
