Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe NC.
La parole est à M. Richard Mallié, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour tendant à prévenir le surendettement (nos 4087, 4190). La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Véronique Besse.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine ; Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale ; Proposition de loi...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (n s 3672, 4179). La parole est à M. Paul Salen, rapporteur de la commission des affaire...
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard.
