Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer. M. Francis Vercamer. Je suis obligé d'intervenir, monsieur Mallot. Je peux comprendre que l'employeur ne doive pas certifier les comptes ; mais là, c'est tout de même de la réputation de l'entreprise, dont le comité d'entreprise est un des éléments, qui est en jeu. Face à de tels manquements à la réglementa...
La parole est à Mme Marylise Lebranchu. Mme Marylise Lebranchu. Il eût été intéressant que le ministre s'exprimât sur le fond de cet article car cela aurait aidé à l'interprétation ultérieure de cette loi, même si elle est d'origine parlementaire. Souvent, lorsque l'on dépose un amendement, on s'entend répondre que cela existe déjà. Mais tel ...
La parole est à M. Richard Mallié. M. Richard Mallié. Nous avons en effet souvent l'occasion d'aborder ces questions avec Marylise Lebranchu, Mais là, il s'agit simplement de prévenir la personne responsable de l'entreprise que, dans ses locaux et pour ses salariés, il y a un problème. Mme Marylise Lebranchu. C'est déjà le cas ! M. Richard M...
Je suis saisi d'un amendement n° 8, de suppression de l'article 6. La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. Curieusement, le rapporteur a fait adopter en commission cet article 6 nouveau aux termes desquels tenez-vous bien ! « Le comité d'entreprise exerce exclusivement les attributions qu'il tient de la loi. » Ça, il fallait quand...
Monsieur Mallot, venez-en au fond de l'amendement. M. Jean Mallot. À moins que l'auteur de ce nouvel article n'ait une idée derrière la tête : auquel cas, il serait bon qu'il nous dise laquelle. À plusieurs reprises, il nous a dit avoir constaté ou lu quelque part qu'il y avait des dérives dans certains comités d'entreprise il cite du reste...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Veuillez conclure, monsieur Muzeau.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Pour le groupe SRC, la parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Richard Mallié.
Un peu de calme, mes chers collègues. Madame Massat, nous en sommes aux explications de vote sur le texte.
Merci de laisser Mme Massat s'exprimer.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 22 Contre 57 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe SRC.
