20957 interventions trouvées.
La parole est à M. Rémi Delatte.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à M. Raymond Durand.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Marcel Bonnot.
La parole est à Mme Edwige Antier.
La discussion générale est close. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Je suis saisie d'un amendement n° 6, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Monsieur Muzeau, vous avez dépassé votre temps de parole !
C'était juste pour information. Veuillez terminer, je vous en prie.
Je suis saisie d'un amendement n° 3, visant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?