Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'amendement n° 174 tombe. L'article 31 et état A annexé sont rétablis et ainsi rédigés.
En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des 14 ter, 15, 26 bis ainsi que de l'article 31 et de l'état A annexé. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
La parole est à M. Christian Eckert.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures cinquante.)
La séance est reprise.
Sur l'article 14 ter, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Si j'ai bien compris, madame la ministre, vous avez présenté l'ensemble des amendements de seconde délibération, à savoir, outre l'amendement n° 1 à l'article 14 ter, les amendements n° 2 à l'article 15, n° 4 à l'article 26 bis et n° 3 à l'article 31 ?
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. René-Paul Victoria.
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 14 ter est ainsi rétabli.
L'amendement n° 2, qui tend à rédiger l'article 15, a été défendu. (L'amendement n° 2, accepté par la commission, est adopté.)
En conséquence, l'article 15 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 4, qui tend à rétablir l'article 26 bis, a été défendu.
