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En conséquence, l'article 26 bis est ainsi rétabli.
L'amendement n° 3 a été défendu. (L'amendement n° 3 est adopté.) (L'article 31 et l'état A annexé, modifiés, sont adoptés.) (La première partie du projet de loi de finances est adoptée.)
La parole est à M. Yves Vandewalle, inscrit sur l'article 32.
La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 175.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 94.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements ?
Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », modifiés, sont adoptés.)
L'amendement n° 95 du Gouvernement a été défendu. (L'amendement n° 95, accepté par la commission, est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Administration générale et territoriale » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale », modifiés, sont adoptés.)
L'amendement n° 83 du Gouvernement a été défendu. (L'amendement n° 83, accepté par la commission, est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », modifiés, sont adoptés.)
L'amendement n° 84 du Gouvernement a été défendu. (L'amendement n° 84, accepté par la commission, est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Aide publique au développement » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Aide publique au développement », modifiés, sont adoptés.)
L'amendement n° 85 du Gouvernement a été défendu. (L'amendement n° 85, accepté par la commission, est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », modifiés, sont adoptés.)
L'amendement n° 62 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 62, accepté par la commission, est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », modifiés, sont adoptés.)
L'amendement n° 63 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 63, accepté par la commission, est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Culture » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Culture », modifiés, sont adoptés.)