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Les interventions de Catherine Vautrin sur ce dossier

307 amendements trouvés


11/02/2009 — Amendement N° 1300 au texte N° 1210 - Article 16 (Rejeté)
M. Domergue, Mme Delong, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Le Fur, M. Luca, Mme Marland-...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Aucun médecin ne peut se soustraire à la permanence des soins sauf dérogation délivrée par le directeur de l'agence régionale de santé. ». Exposé sommaire : Dans l'activité médicale la participation à la permanence des soins est une activité obligatoire. En France moins de 50% des médecins parti...

10/02/2009 — Amendement N° 1205 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « admettre », insérer les mots : « , en accord avec le chef de pôle s'il est concerné, le chef de service et le président de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer le chef de pôle, le chef de service et le président de la...

10/02/2009 — Amendement N° 1204 rectifié au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À l'alinéa 7, substituer au mot : « signe » les mots : « , le président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires le directeur de l'unité de formation et de recherche, signent ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer le doyen de la faculté de médecine (directeur de ...

10/02/2009 — Amendement N° 1203 au texte N° 1210 - Article 8 (Adopté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « en accord avec le président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur de l'unité de formation et de recherche ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer le doyen de la faculté de médecine (directe...

10/02/2009 — Amendement N° 1199 au texte N° 1210 - Article 6 (Tombe)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

Après la première phrase de l'alinéa 26, insérer la phrase suivante : « Le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les centres hospitaliers universitaires, et le président de la commission médicale de l'établissement sont membres de droit du directoire. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer le doyen...

10/02/2009 — Amendement N° 1198 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À la dernière phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « du président de la commission médicale d'établissement », les mots : « conforme de la commission médicale d'établissement transmis au directeur par son président ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomin...

10/02/2009 — Amendement N° 1197 au texte N° 1210 - Article 6 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 24 : « Il est responsable de l'élaboration et de la mise enoeuvre du projet médical de l'établissement qui est arrêté après avis de la commission médicale d'établissement qui l'aura préparé sous la responsabilité du président de celle-ci ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de r...

10/02/2009 — Amendement N° 1195 au texte N° 1210 - Article 6 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « conformément au projet médical et au projet de l'établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer le président de la CME, autorité médicale au sein de l'établissement aux choix de son directeur. L'article 6 du projet de loi organise le transfert d'un certain nombre de com...

10/02/2009 — Amendement N° 1194 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , en accord avec le président de la commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer le président de la CME, autorité médicale au sein de l'établissement aux choix de son directeur. l'article 6 du projet de loi organise le transfert d'un certain nomb...

10/02/2009 — Amendement N° 1193 au texte N° 1210 - Article 6 (Tombe)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « pôle » insérer les mots : « et du chef de service ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer les chefs de service aux nominations des personnels. Les recrutements médicaux ne peuvent en effet répondre à des objectifs uniquement financiers, pris en considération pa...

10/02/2009 — Amendement N° 1029 au texte N° 1210 - Article 6 (Tombe)
M. Domergue, Mme Delong, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Pons, M....

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur de l'unité de formation de recherche (doyen) ou le coordonnateur de l'enseignement médical, lorsqu'il existe, siège au directoire. » Exposé sommaire : Dans les CHU, le « doyen », qu'il porte le titre de directeur de l'UFR ou de coordonn...

06/02/2009 — Amendement N° 227 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Flajolet, M. Decool, M. Auclair, M. Bouchet, Mme Bourragué, M. Cosyns, M. D'Ettore, M. Favennec, M. Fidelin, M. Gé...

Le premier alinéa de l'article L. 114-3 du code du service national est complété par les mots : « comprenant une initiation à l'utilisation du défibrillateur automatisé externe, dont le contenu sera fixé par décret ». Exposé sommaire : Chaque année, en France, 50 000 personnes décèdent d'une fibrillation cardiaque, également appelée la « mor...

06/02/2009 — Amendement N° 170 au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré)
M. Suguenot, M. Aboud, M. Lezeau, M. Poignant, M. Mathis, M. Roubaud, M. Garraud, M. Remiller, Mme Vautrin, M. Kert, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les opérateurs de vente à distance, lorsqu'ils ne sont pas entrepositaires agréés au sens de l'article 302G du code général des impôts, doivent être titulaires de la licence à emporter prévue à l'article L. 3331-3 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : La vente à distance et la vente à emporter ont leu...

06/02/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Suguenot, M. Lezeau, M. Poignant, M. Mathis, M. Aboud, M. Piron, M. Roubaud, Mme Vautrin, M. Garraud, M. Remiller,...

Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Sur les services de communications en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés, et f...

06/02/2009 — Amendement N° 168 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Suguenot, M. Herth, M. Garraud, M. Remiller, M. Poignant, M. Mathis, M. Guédon, M. Gatignol, M. Lezeau, M. Aboud, ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 15 : « L'offre gratuite ou sans contreprestation, ainsi que la vente pour une somme forfaitaire, de boissons alcooliques à destination principalement de la jeunesse sont punies (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Si la lutte contre les consommations excessives et dangereus...

06/02/2009 — Amendement N° 167 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Suguenot, M. Herth, M. Garraud, M. Remiller, M. Poignant, M. Mathis, M. Guédon, M. Gatignol, M. Lezeau, M. Aboud, ...

Après le mot : « gratuitement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « ou sans contreprestation, ou de vendre pour une somme forfaitaire, des boissons alcooliques, à destination principalement des moins de vingt-cinq ans. Les chefs d'établissements d'enseignement peuvent autoriser des dégustations et présentationsoenologiques et pédagogique...

04/02/2009 — Amendement N° 118 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « du Président de la commission médicale d'établissement », les mots : « conforme de la commission médicale d'établissement transmis par son président ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomination des mem...

03/02/2009 — Amendement N° 123 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les pôles d'activité, lorsqu'ils sont nécessaires, sont constitués par une association de services, dirigés par des chefs de services ». Exposé sommaire : Les chefs de pôles d'activité sont des responsables administratifs mais non nécessairement médicaux. Le présent amendement a pour objet de ma...

03/02/2009 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « du président de la commission médicale d'établissement », les mots : « conforme de la commission médicale d'établissement transmis au directeur par son président ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomina...

03/02/2009 — Amendement N° 117 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À l'alinéa 9, après le mot : « Arrête », insérer les mots : « , après avis conforme de la commission médicale de l'établissement, ». Exposé sommaire : Le président du directoire qui n'est autre que le directeur de l'établissement hospitalier, a la responsabilité administrative de ce dernier. En revanche, il est nécessaire que le projet méd...