Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
118 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante.
Je suis saisie d'un amendement n° 251. La parole est à M. Jean-Pierre Gorges, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques de recherche.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Nous en arrivons à l'examen de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 54 susceptibles d'être rattachés à cette mission.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'aide publique au développement. (no 1967, annexe 5, et n° 1970, tome 3). La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
Sur ces crédits, je suis saisie d'un amendement n° 254. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Aide publique au développement ». (Les crédits de la mission « Aide publique au développement » sont adoptés.)
Je mets ces crédits aux voix. (Les crédits du compte spécial « Prêts à des États étrangers » sont adoptés.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946, 1967). Je rappelle que la discussion des crédits des missions que nous allons examiner aujourd'hui a eu lieu à titre principal en commission élargie.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la direction de l'action du Gouvernement, aux publications officielles et à l'information administrative (n° 1972, annexe 12). La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Je suis saisie de deux amendements, nos 159 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur le vote de l'amendement n° 159, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Richard Mallié, po...
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l'amendement n° 148, sur lequel je suis également saisie d'une demande de scrutin public.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous allons maintenant procéder successivement aux scrutins publics sur les amendements nos 159 et 148. (Il est procédé au scrutin de l'amendement n° 159.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 30 Contre 42 (L'amendement n° 159 n'est pas adopté.) (Il est procédé au scrutin de l'amendement n° 148.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 53 Contre 30 (L'amendement n° 148 est adopté.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». (Les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », modifiés par l'amendement n° 148, sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la direction de l'action du Gouvernement, aux publications officielles et à l'information administrative.
