Projet de loi de finances pour 2010

Je suis désolée, mais je ne veux pas, comme ça, baisser de 5 % les recettes des chambres. C'est le sens des amendements que j'ai déposés, notamment pour porter le financement à 98 % du niveau actuel. Je ne suis pas là pour grappiller, mais le problème est de permettre aux chambres de remplir leurs missions l'année prochaine et de discuter de ce...

Je me livrerai à une ultime tentative pour revenir à la charge, ce qui explique la raison pour laquelle je me suis abstenue sur le vote précédent.

Madame la ministre, lorsque vous dites que la réduction ne représente que 1,4 %, chacun aura compris qu'il s'agissait de 5 % ramenés aux 27 %. Il nous est demandé de voter cet effort sans avoir aucune idée sur le reste des ressources des chambres de commerce. Selon vous, 1,4 % ne représente pas un effort insurmontable et tout le monde peut le ...

En votant mon amendement, nous limiterions en quelque sorte la casse et permettrions aux chambres d'aborder cette réforme avec toute l'énergie nécessaire et la capacité à travailler en 2010. (L'amendement n° 229, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ne suis pas certaine que ce qui s'est passé hier n'ait pas fait tomber l'amendement. J'aimerais donc interroger le rapporteur général et le Gouvernement à ce sujet. Le prélèvement France Télécom est rattaché à un texte dans lequel il est encore question de taxe professionnelle. Il semble donc que la coordination n'ait pas été opérée. Où en ...

Dans ce cas, je retire mon amendement. (L'amendement n° 230 rectifié est retiré.) (L'article 3 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, ce débat sur le projet de loi de finances est incontestablement marqué par la crise économique, mais aussi par la réforme de la taxe professionnelle. La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences en matière d'allég...

Les collectivités locales, villes ou intercommunalités, se mobilisent au quotidien, et de manière sonnante et trébuchante, pour accueillir les entreprises. Il est donc normal et ce n'est que justice qu'elles puissent bénéficier d'une partie dynamique de la recette, c'est-à-dire de la valeur ajoutée ! Je voudrais remercier le rapporteur général...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Je vous rappelle, mes chers collègues, que chaque orateur dispose de deux minutes. La parole est à M. Dominique Baert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

J'ai bien entendu votre réclamation, monsieur Mallot. Je la transmettrai bien évidemment au président. Pour autant, en tant que parlementaire très expérimenté, vous savez, comme beaucoup d'entre nous, que c'est la Constitution qui fixe les délais d'examen tant du projet de loi de finances que du projet de loi de financement de la sécurité soci...

Monsieur Ayrault, je vous répète ce que j'ai dit à M. Mallot : je transmettrai, bien évidemment, votre demande au président Accoyer

Si vous le voulez bien, monsieur Emmanuelli, je termine mon propos. Je transmettrai votre demande, monsieur Ayrault, mais, vous le savez comme moi, des délais sont fixés. Ces projets de loi doivent donc être votés avant la fin de l'année, et ils doivent également être examinés par le Sénat.

Monsieur Roy, il a été répondu au président Ayrault que le problème survenu jeudi dernier, auquel vous faites allusion, serait examiné en conférence des présidents, en présence du président Accoyer. Je pense donc que le débat sur le sujet est clos.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Dans les explications de vote, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Nous allons entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Je vous rappelle que les porte-parole des groupes interviendront demain après-midi après les questions au Gouvernement. La parole est à M. Philippe Vigier.