Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux pouvoirs publics, au conseil et au contrôle de l'État (n° 1967, annexes 33 et 7). La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
La parole est à M. René Dosière pour traiter de l'amendement quant au fond, puisque ce n'est pas le lieu de débattre du reste.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». (Les crédits de la mission « Pouvoirs publics » sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». (Les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux pouvoirs publics, au conseil et au contrôle de l'État.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire (n° 1967, annexe 22, n° 1968). La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Je vais maintenant donner la parole aux porte-parole des groupes. Pour le groupe NC, la parole est à M. Yvan Lachaud.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». (Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 10, portant article additionnel après l'article 54. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour les soutenir.
La parole est à M. Yves Censi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire.
Nous en arrivons à l'examen des crédits relatifs à l'économie, au plan de relance de l'économie, aux accords monétaires internationaux, aux prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Je vais maintenant donner la parole aux porte-parole des groupes. La parole est àM. François Brottes, pour le groupe SRC.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Économie ». (Les crédits de la mission « Économie » sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 268, du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 54. La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. Olivier Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le commerce extérieur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme Arlette Grosskost, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le plan de relance de l'économie, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie ». (Les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie » sont adoptés.)
J'appelle maintenant les crédits du compte spécial « Accords monétaires internationaux », inscrits à l'état D. (Le compte spécial « Accords monétaires internationaux » est adopté.)
J'appelle les crédits du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». (Le compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » est adopté.)
