Questions orales sans débat

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour exposer sa question, n° 696, relative à la situation de l'hôpital de Nogent-le-Rotrou.

La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je voudrais vous parler de la RN 31, bien connue de vous-même et de nombre de vos prédécesseurs pour être la grande oubliée des contrats de plan et des contrats de projets, alors même que c'est une ancienne grande liaison d'aménagement du territoire. Nombreux sont les parlementaires qui se so...

Monsieur le secrétaire d'État, je salue votre bonne volonté, mais permettez-moi de vous rappeler sans cruauté aucune que je vous ai rencontré voilà deux ans avec les deux conseillers généraux du secteur et que, malheureusement, les budgets dont vous disposez, qui atteignent très vite leurs limites, n'ont pas permis d'avancer.

Il faut vraiment appréhender le problème dans son ampleur. Les travaux auxquels vous faites allusion sont ceux du plan de relance, mais nous avons besoin de changer de braquet. Quant aux convois exceptionnels, vous avez raison, il faut probablement chercher d'autres axes. Plus largement, je me demande s'il ne faudrait pas aussi revoir la façon...

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines privées a fait obligation aux propriétaires de piscine de se munir d'un système de protection normalisé visant à prévenir le risque de noyade. Pour son application, le décret du 7 juin 2004 laisse aux propriétaires le choix entre des matériels de sécurité variés, adaptés à toutes les ...

Je vous remercie pour cette réponse très complète, monsieur le secrétaire d'État, qui nous confirme que nous sommes sur la bonne voie. Je me permets d'insister pour que le décret paraisse en janvier-février plutôt qu'au mois d'août, car c'est dès maintenant qu'il faut se préparer. Enfin, si ce n'est malheureusement plus la France qui préside l...

Je souhaiterais appeler l'attention de Mme la ministre de la santé sur une pathologie chronique, l'endométriose, qui concerne exclusivement les femmes. Cette maladie, dont la prévalence est de 6 %, a des effets très invalidants : certaines des femmes qui en sont atteintes doivent renoncer à toute vie sexuelle, d'autres ont des difficultés à res...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse dont je retiens deux points principaux : d'une part, la rencontre de Mme la ministre avec les associations de patientes, qui permettra de faire des avancées en matière d'information du grand public ; d'autre part, la nécessaire recherche d'un centre de référence. Là encore, nou...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports, mais elle concerne également l'aménagement du territoire. Je voudrais en effet attirer votre attention sur la situation particulière de Reims qui, en moins de dix ans, aura vu arriver deux infrastructures majeur...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Si RFF a engagé une campagne de mesures, vous imaginez bien que c'est sur l'insistance de nombreux élus concernés par le tracé de cette ligne !

Par ailleurs, si la mesure moyenne est effectivement de 62 décibels, elle est calculée entre six heures et vingt-deux heures. Au moment où le TGV passe et vous réveille, il ne produit pas 62 décibels, et c'est ce sur quoi nous devons continuer à travailler. Je ne doute pas que le premier texte à faire suite au Grenelle de l'environnement nous d...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les difficultés inextricables que rencontrent certains syndicats intercommunaux ou mixtes, maîtres d'ouvrage de travaux d'extension de réseau de distribution d'électricité, lorsq...

Pour m'être livrée au même exercice que vous, monsieur Dominique Bussereau, je n'aurai pas la cruauté de souligner l'insuffisance de votre réponse. J'insiste pourtant sur le fait que nous sommes confrontés à un problème d'application de la loi. Il est tout de même gênant que nos préfectures ne soient pas en mesure d'appliquer ce que le législa...