Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Revenons un instant aux avantages accordés aux heures supplémentaires par la loi TEPA de juillet 2007 ; elles sont exonérées d'une partie des cotisations sociales et défiscalisées. L'État compense à l'euro près la perte de cotisations sociales, ai-je lu. Or les recettes manquent. On peut toujours essayer de diminuer les dépenses en interdisant...

Vous jouez au bonnereau : vous déshabillez Pierre pour habiller Paul, et l'inverse. Dans mon intervention d'hier soir, je l'ai déjà dit : pour notre part, nous souhaitons tous qu'un chômeur réintègre le monde du travail le plus vite possible, pour éviter qu'il n'en soit de plus en plus éloigné et qu'il ne se retrouve dans des systèmes tels que...

À mon tour de m'étonner. Retournons quelques mois en arrière, madame la ministre, avec le titre III de la loi qui porte votre nom, sur l'éducation thérapeutique. Nous avons bataillé plus d'une fois sur le suivi des malades chroniques. Alors que vous aviez admis qu'il ne pouvait y avoir de lien direct entre les entreprises du médicament et le ma...

Je vais m'arrêter un instant sur l'annexe B elle-même, dans laquelle vous dites que « le rebond de croissance à partir de 2011 repose sur l'hypothèse d'un retour de l'environnement international sur un sentier de croissance moyen et un rattrapage partiel des retards de croissance accumulés entre 2008 et 2010 ». Dans le tableau des hypothèses d...

Je voudrais revenir sur la période 1997-2002 qu'a évoquée notre collègue Gérard Bapt : c'est à cette époque, je le rappelle, que l'on a lancé la politique du générique réel en France. L'amendement n° 1 est superfétatoire. Si l'on se sent obligé d'inscrire dans la loi que la réforme doit être structurellement pérenne, c'est bien que, quelque pa...

On peut s'interroger sur la participation des complémentaires, mais j'ai surtout été frappée par un chiffre. Sur les 12 000 salariés des hôpitaux de Toulouse, qui, depuis quelques jours, disposent du vaccin, seulement 60 personnes se sont fait vacciner. Sans entrer dans le débat de fond, ce chiffre témoigne d'une certaine méfiance. Je regrette,...

Madame la ministre, la dernière fois que vous deviez être auditionnée à propos de la grippe A, vous n'avez pas pu venir et vous vous êtes fait excuser. Bien entendu, ce n'est pas de vous que dépend la décision de créer une mission d'information, mais de M. Méhaignerie, en l'espèce. Or celui-ci nous a indiqué que demander la création d'une telle...

Vous dites qu'il n'est pas question de rembourser les complémentaires. Mais imaginez que les vaccinations ne coûtent finalement que 300 ou 350 millions. L'UNOCAM, qui a versé 300 millions, aura alors assumé l'ensemble du coût de la veille sanitaire, qui relève du domaine régalien de l'État. La question est donc pertinente. Au reste, les députés...

Vous avez bien commandé 94 millions d'unités vaccinales et il ne faut pas refaire l'histoire. Nous vous avions posé très tôt la question de l'aide internationale. Or, jamais, en juillet et août, vous n'avez dit que certaines de ces doses étaient destinées aux pays en voie de développement ou aux pays émergents. Ce n'est que le lendemain de votr...

Monsieur Woerth, je reprends les termes de votre intervention le 1er octobre devant la commission des comptes de la sécurité sociale. Vous faisiez le constat que ce déficit était « la conséquence directe d'une récession sans précédent ». Vous disiez qu'« en 2009, la masse salariale devrait reculer de 2 % » et vous admettiez que « la croissance ...

Je rappelle que l'ensemble des quatre branches de la sécurité sociale était à l'équilibre entre 1998 et 2001, alors même que nous avions créé la couverture maladie universelle, qui permettait à plus de 2 millions de personnes d'accéder au système de soins.

Vous avez dit, dans cette même intervention : « Quand la situation économique sera complètement rétablie, nous nous poserons sereinement la question du traitement de la dette et des déficits. » Je constate que vous êtes toujours empreint d'une certaine sérénité a priori. Sur ces mêmes bancs, dans ce même hémicycle, il y a un an de cela, vous p...

Vous pouvez vous mentir à vous-même, monsieur le ministre du budget, mais vous ne parviendrez à mentir ni à l'opposition ni aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Revenons donc sur le taux de remboursement, que vous prétendez maintenir à 76 % par les régimes obligatoires. Je ne suis pas titulaire de la médaille Fields, ma...

Depuis sept ans que votre majorité est au pouvoir, le déficit cumulé de la sécurité sociale s'élève à plus de 134 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette situation est exactement à l'opposé de celle qu'a laissée la gauche lorsqu'elle a perdu le pouvoir. Au passage, je vous rappelle qu'en 2007, alors que le...

Pour toutes ces raisons, avec responsabilité et conviction, nous voterons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous dites que nous n'avons pas de propositions, monsieur Lefrand, mais vous ne risquez guère de nous entendre si vous vous bouchez les oreilles chaque fois que nous évoquons le bouclier fiscal ! Vous vous obstinez à protéger les banques en refusant de taxer leurs bénéfices, alors que vous taxez les Français qui, eux, sont de moins en moins pro...

Mais ce n'est pas tout : vous prévoyez également les dépassements d'honoraires ce n'est pas le secteur optionnel qui nous rassurera et la sortie du régime des ALD pour certaines catégories de malades. Alors que deux millions de personnes précaires, voire modestes, pourraient bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle, seuls 500 00...