Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Nous avons fait des propositions, monsieur Méhaignerie. Nous avons présenté des amendements, vous les avez refusés.

Je regrette que l'article 30 tende à alourdir la procédure. Les caisses d'assurance maladie disposent déjà de statistiques de toutes les prescriptions des médecins : arrêts de travail, médicaments génériques, hospitalisation ou transports sanitaires. Il existe à ce titre un dispositif insuffisamment utilisé : c'est le déploiement des délégués d...

La privatisation des contrôles des arrêts-maladie, par leur délégation à des médecins dont je rappelle qu'ils sont diligentés et rémunérés par l'employeur, est tout de même quelque peu gênante, et il s'agit encore excusez-moi de répéter cette expression d'un conflit d'intérêts. Prenons l'exemple de France Télécom, qui compte de nombreux mé...

Il faudrait connaître le nombre de ceux qui continuent de travailler lorsqu'il vaudrait mieux qu'ils s'arrêtent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est bien d'écrire la loi, mais il faut le faire en cohérence avec ce qui se passe sur le terrain. Je veux bien que nous rendions la loi bavarde ; il est alors très drôle de la lire. Je me permets de vous citer un extrait du sous-titre III de la première convention que les pharmaciens ont signé avec l'assurance maladie. « Article 65 : de l'e...

Il n'y a pas de risques, évidemment ! Mais nous rendons la loi bavarde et je trouve cela ridicule. Bientôt les pharmaciens vont scanner les ordonnances : l'agent de la CPAM recevra la facturation et l'ordonnance, même en cas de renouvellement. Je ne vois vraiment pas pourquoi nous nous lançons dans une telle rédaction alors que la mise en plac...

Précisément, ils ont tous été pris ! (Les amendements identiques nos 184, 298 et 499 ne sont pas adoptés.)

Je regrette, moi aussi, que Mme Bachelot ne soit pas présente. Le plan gouvernemental manque de transparence, même si l'on nous assure que nous avons été tenus au courant. En effet je ne sais pas quand ! Nous avons surtout été tenus au courant par la presse et les médias durant tout l'été, inondés par les informations qui expliquent sans doute...

Je continue à défendre cet amendement, même si vous l'avez refusé. Aujourd'hui, 25 % des étudiants n'ont pas de couverture mutuelle et nombre d'entre eux profitent de celle de leurs parents. Par conséquent, faire contribuer les mutuelles étudiantes me paraît un peu fort de café. (L'amendement n° 323 n'est pas adopté.)

Le taux K détermine le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises exploitant des médicaments remboursables. Ce taux est calculé d'une manière très complexe. En France, le montant de cette contribution est obtenu à partir d'une comparaison entre le taux d'accroissement du chiffre d'affaires hors taxe des spécia...

J'ai tout de même du mal à entendre de tels arguments. Hier, monsieur le ministre, en parlant des recettes et des dépenses de la protection sociale, vous nous avez expliqué qu'on ne savait pas trop où on allait en 2010 et que cela devrait aller mieux en 2011. On peut comprendre qu'on ne sache pas trop où l'on va dans cette crise. C'est le cas...

C'est exactement ça. L'an dernier, on nous avait expliqué qu'il leur fallait de la lisibilité. Très bien mais, aujourd'hui, tout le monde va très mal. Je ne vois pas pourquoi on leur permettrait d'avoir de la lisibilité alors qu'aucun autre secteur industriel n'en a. Ainsi un secteur très important, celui de l'aéronautique, a du mal à en avoir...

Monsieur le ministre, nous en avons un peu assez que, à chaque fois que nous demandons une réponse sur les conclusions d'un rapport ou d'une étude, on nous renvoie sans cesse à internet. Quand nous demandons un rapport sur les franchises, on nous dit : « Allez sur le site du ministère de la santé », où d'ailleurs il n'y a rien, monsieur Door, ...

Le mot « grippe » est très souvent galvaudé. Nous rencontrons tous des gens qui nous disent : « J'ai la grippe ». Ils vont chez le médecin, et il s'avère que c'est une rhino-pharyngite, ou tout autre chose, mais pas la grippe à proprement parler. Je rejoins donc ce que disait ma collègue Marisol Touraine : comment faire la différence ? Ce que ...

On fera aussi le bilan de la consommation d'antidépresseurs Je ferme la parenthèse. La crise sociale, disais-je, va entraîner une demande de soins supplémentaires. Allez-vous sortir ces dépenses du comité d'alerte ? Vous ouvrez une brèche, madame Bachelot. Si, un jour, une gastroentérite frappait 25 millions de personnes en l'espace de trois ...

mais, tout de même, comment peut-on refuser cet amendement ! Puisque vous avez toujours l'air de considérer que les amendements déposés par les groupes SRC ou GDR viennent d'esprits exaltés de l'opposition

je vais vous donner des exemples j'ai des photocopies sur la promotion voulue par l'industrie pour financer les revues adressées aux praticiens. Prenons, par exemple, une revuequi consacre un dossier à la stimulation de l'ovulation et aux dons d'ovocytes. En première page, on trouve une publicité pour un inducteur d'ovulation. Quand cet...

Cerise sur le gâteau : « Sanofi-Aventis organise les épreuves classantes nationales blanches au sein de nos facultés de médecine ». Cela se lit dans une revue qui, à la suite de la réunion de la commission, m'a interpellée sur le mode : La revue Prescrire n'est pas la seule à être indépendante, nous le sommes aussi ; ce n'est pas parce que nous...

parfois de manière extrême, mais certainement pas sur les bancs de l'opposition. Nous voulons que ces liens soient transparents pour que nous ne tombions plus dans les travers de la démocratie d'opinion que vous avez dénoncés tout à l'heure. Refuser l'amendement de M. Muzeau, après les nombreux exemples que je viens de vous donner, cela me n...

Revenons sur la charte de la visite médicale. Vous êtes un homme honnête, monsieur Bur.