Réforme de l'hôpital

Je risque de ternir un peu l'ambiance Ayant suivi plus particulièrement le titre III du projet de loi pour le groupe socialiste, radical et citoyen, je ne peux que vous exprimer ma profonde déception, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, nous avons pu constater que le Gouvernement a, une nouvelle fois, oublié le rôle de la représ...

Madame la ministre, qu'une fondation oeuvre pour la santé de toutes et de tous et pour la prévention publique, rien de plus louable. Mais si cette fondation est financée par un acteur ayant des intérêts financiers dans ce domaine, n'est-on pas face à ce que l'on nomme un conflit d'intérêts ? Ce texte n'avait-il donc d'autre ambition que d'offri...

Alors, mes chers collègues, évitons à ce texte le ridicule qui l'attend dans quelques semaines, en exprimant dès aujourd'hui notre désaccord quant à son existence et à son application avant que la rue en sommeil ne se réveille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la ministre, vous vous interrogiez sur le bien-fondé de reparler de ce sujet. Je pense que c'est en effet nécessaire. L'amendement propose de réduire les inégalités. Je pense que sa visée est surtout territoriale. M. le rapporteur a parlé de l'augmentation de l'aide à une complémentaire santé, sujet de clivage entre l'opposition et la m...

En effet, reste le problème des franchises. Même si vous aidiez des centaines de milliers de personnes à accéder à une complémentaire santé, même si vous arriviez à répartir les médecins partout de manière optimale sur le territoire, il n'en demeurerait pas moins que, en 2008, beaucoup de personnes ont retardé leur entrée dans le système de soi...

Des centaines de milliers de personnes se sont vu réclamer de la part de la sécurité sociale deux fois cinquante euros de franchises, soit cent euros. Les personnes qui touchent un petit salaire de 800 euros, ou qui sont bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé, ne peuvent pas faire face aux demandes des régimes obligatoires.

Je veux bien qu'on inscrive le principe de l'égalité d'accès pour tous dans tous les projets de loi, mais le fait de maintenir ces franchises, madame la ministre, confère à l'irresponsabilité. (L'amendement n° 704 est adopté.)

Je lis dans l'amendement de M. le rapporteur : « Le conseil national de pilotage veille à ce que les moyens dont disposent les agences régionales de santé soient répartis entre les régions suivant un objectif de réduction des inégalités en santé. » Or le Gouvernement et le rapporteur ont rejeté l'amendement n° 1878 relatif à la représentation ...

Je voudrais dire un mot des crédits de l'ONDAM « Personnes âgées et personnes handicapées » affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et reparler des franchises, mais sans vouloir aucunement polémiquer. Vous aviez précisé, madame la ministre, qu'un rapport annuel sur les franchises nous serait remis. Or cela fait un an que l...

Madame la ministre, lors des ferias, une société que je ne nommerai pas et qui produit un alcool anisé le sert à volonté à la sortie des arènes. Or, les personnes qui distribuent cet apéritif ne sont pas des débitants de boissons au sens de la loi ; ce sont souvent des volontaires de la mairie ou des jeunes du village. C'est bien la société qui...

La loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers a instauré un titre de séjour pour raison médicale. Mais, depuis 2002, elle a constamment été mise à mal, par le rapport de Mme Escoffier puis diverses circulaires, et a été fragilisée plus encore par les lois Sarkozy I en 2001 et Sarkozy II en 2006. Aujourd'hui, le dispositi...

Lors de l'examen de ce texte, j'ai vu arriver de nombreux courriers de sociétés alcoolières qui, tout en reconnaissant que les jeunes buvaient leurs boissons dans les soirées, nous expliquaient qu'elles faisaient de la prévention puisqu'elles distribuaient gratuitement à la sortie de ces soirées des éthylotests. On tombait là dans le ridicule. ...

Cet amendement nous donne l'occasion de rappeler que faire de la prévention, cela suppose aussi de parler des conséquences de la consommation d'alcool. Par exemple, il est important de rappeler les incidences d'une telle consommation sur le foetus ou sur les accidents de voiture. Par ailleurs, on sait que les conduites addictives des jeunes se...

Une étude a été menée en septembre 2007 par un organisme européen de représentation des régies publicitaires interactives. Son objet principal était de calculer l'impact de la publicité sur Internet, en particulier auprès des jeunes ayant entre quinze et vingt-cinq ans. Les Français passent en moyenne 12,7 heures par semaines sur Internet, la ...

Si j'insiste sur ces études, c'est pour vous dire que s'il est effectivement nécessaire d'adapter notre législation à ce nouveau mode de communication qu'est Internet, qui n'existait pas en 1991, au moment de la loi Évin, il faut éviter de s'écarter de l'esprit de cette loi. Les chiffres que je vous ai cités sont parlants. Retenez-les bien. L'...

sauf les autres amendements en discussion commune, qui visent les mêmes objectifs, ne les atteignent pas de la même manière pour un ensemble de sites dont la liste figure dans cet amendement. Mes chers collègues, ne nous trompons pas. La viticulture française, celle qui représente notre terroir, n'est pas visée. Ce ne sont pas nos petits v...

ce sont les grands alcooliers qui vont s'y engouffrer, et non pas nos petits viticulteurs qui resteront sur leurs sites, ou sur ceux des offices du tourisme, car je suppose que l'on adaptera tout cela, en particulier en ce qui concerne les régions viticoles. Vous me dites que cette brèche est déjà ouverte ; Mme la ministre saura nous répondre...

Après l'éducation thérapeutique qui faisait l'objet de l'article 22, nous en venons à l'éducation à la santé qui, à notre avis, aurait dû être examinée en premier lieu.

L'éducation thérapeutique concerne des personnes déjà malades ; or, pour conserver sa bonne santé, il convient d'être éduqué. Pour venir à bout de la discrimination causée par l'obésité, il convient d'informer, d'éduquer. L'école étant le lieu de l'apprentissage de la citoyenneté, l'école de la République devant réduire les inégalités pour p...

Je ne suis pas étonnée que Mme la ministre refuse l'amendement de M. le rapporteur dans la mesure où, sinon, elle serait entrée en contradiction avec son refus du précédent amendement qui visait à inscrire l'éducation à la santé parmi les missions de l'école. Mme la ministre s'est exprimée sur les activités périscolaires. Encore faudrait-il ne...