Réforme de l'hôpital

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par notre collègue Jean Mallot quant au fait que l'amendement n° 1258, à l'article 16, soit tombé. L'objet de l'article 17 me fait d'autant plus regretter que l'on n'ait pas pu discuter de cet amendement. Aux termes de cet article intitulé « Coopération entre les professionnels de santé », « Les...

Que les bénéficiaires de la CMU ne puissent bénéficier d'un accès complet aux soins est inacceptable, mais il ne faudrait pas non plus oublier les bénéficiaires de l'aide médicale d'État. Ces personnes venant de l'étranger sont souvent atteintes de pathologies lourdes telles que le sida, une hépatite ou un cancer. En leur refusant le bénéfice d...

Vous pouvez bien lever les yeux au ciel, monsieur le rapporteur, c'est la réalité ! Je sais que la majorité n'apprécie guère que l'on aborde ce sujet, mais il faut qu'elle s'y fasse, car elle en entendra encore parler pendant les trois ans et demi à venir ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Les personnes auxquelles l'État refuse l'accès au système de soins sont nombreuses et, à ce jour, 700 000 de nos concitoyens ont fait connaître leur désaccord avec de telles pratiques. Quand M. Bur nous reproche de faire du Zola, lui arrive-t-il de se demander si ce n'est pas la mise en oeuvre de la politique qu'il soutient qui est en train de ...

Madame la ministre, je veux insister une nouvelle fois sur la fracture qui s'est produite en 2003, lorsque les médecins libéraux ont cessé d'être assujettis à l'obligation d'assurer la permanence des soins, c'est-à-dire les services de garde. Une autre orientation a alors été prise, qui s'éloigne des prescriptions du serment d'Hippocrate et qui...

Pas du tout. C'est la vie de tous les jours, et je suis désolée, cher collègue de la majorité, que vous ignoriez ce type de situation.

Madame Bachelot, les représentants des 700 000 Français qui ont signé cette pétition vous ont demandé de les recevoir. Allez-vous, oui ou non, accéder à leur demande ?

L'amendement de Mme Boyer est tout à fait pertinent, je pense même qu'il aurait pu aller plus loin, en incluant par exemple les laboratoires d'analyse. Quand un médecin a besoin de faire réaliser rapidement, dans le cadre de la permanence des soins, une glycémie ou un contrôle des anticoagulants, il est parfois impossible de trouver un hôpital....

Nous remarquons que Mme la ministre et M. le rapporteur défendent des positions différentes. Selon M. Rolland, les associations ne doivent pas être comprises dans le dispositif, ni placées en situation d'aider les patients ou d'alerter les caisses d'assurance maladie d'éventuels refus de soins. Vous soutenez en revanche, madame la ministre, qu'...

Vous devez prendre conscience qu'il est important que les associations d'usagers puissent intervenir elles-mêmes devant un ordre professionnel ou une caisse d'assurance maladie pour dénoncer d'éventuels refus de soins. Il ne s'agit pas de créer des contentieux pour le plaisir, mais de faire en sorte que les associations aient les mêmes capacité...

Je veux m'arrêter un instant sur l'expression de « tact et mesure », qui n'a aucun sens, notamment à l'heure de la crise sociale et économique que nous connaissons : dans certaines zones, des praticiens de la même spécialité sont tous en secteur 2 ; quand bien même ils affichent leurs tarifs et produisent un devis, comment demander à un bénéfic...

Non, pas forcément : vous êtes bien loin de la réalité que vivent nos concitoyens ! Comment, disais-je, demander un dépassement ne serait-ce que de 10 euros à une personne vivant avec 800 euros par mois ? Où est le tact, où est la mesure ? Vous parlez d'obligation d'affichage ; cela fait joli sur le mur, certes, mais il n'y a pas d'encadrement...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Alors que nous allons aborder la discussion du titre II du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, je voudrais rappeler Mme la ministre de la santé et des sports à la raison. En effet, ce titre II, dont l'intitu...

Nous venons de recevoir, avec nos collègues du groupe GDR, les représentants d'un collectif qui nous a remis 260 000 pétitions, accompagnées de témoignages de personnes qui se sont privées de soins à cause des franchises, mais on parle de 700 000 et ce nombre va augmenter parce que beaucoup de gens qui n'avaient pas très bien compris le princip...

Il faudra bien, madame la ministre, que vous vous posiez la question de la pertinence de ces franchises alors que vous osez intituler le titre « accès de tous à des soins de qualité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

par vos propos, madame la ministre. Permettez-moi de citer un rapport de l'IGAS, que vous avez vous-même commandé et qui vous a été rendu en janvier 2009 c'est tout récent. Au chapitre IV, intitulé « Une forte opacité sur les rémunérations complémentaires liées aux activités de recherche et d'expertise des médecins », voici le paragraphe rel...

 « Ce contrat doit être communiqué par le médecin au conseil départemental de l'Ordre dont il dépend, mais aucune obligation de nature règlementaire ne lui est faite d'informer son employeur principal l'institution qui l'emploie de l'existence de ce contrat et a fortiori des clauses de son contenu, alors que la fonction est le plus souvent t...

Puisque tout ou presque a été dit sur cet amendement qui semble faire consensus, ce dont je me félicite, je me contenterai de d'expliciter les missions que nous souhaitons inscrire dans la loi. Les pharmaciens « contribuent aux soins de premier recours ». Il est en effet parfois plus facile, compte tenu de la répartition territoriale des pharm...

Je le retire, d'autant que je préfère la rédaction de l'amendement n° 395 rectifié. (L'amendement n° 1322 est retiré.) (L'amendement n° 395 rectifié est adopté.)

Je souhaiterais tout d'abord répondre à Mme Poletti, qui a raison de poser la question de l'inégalité de traitement entre les pharmaciens et les infirmières. Actuellement, les pharmaciens sont amenés à exercer, en s'y adaptant au fil des années, des missions très différentes du rôle de détaillants de médicaments que leur reconnaissait à l'origi...