Réforme de l'hôpital

Madame la ministre, si je puis me permettre, cela fait longtemps que vous n'avez pas fréquenté d'établissement scolaire, vous non plus. Dans ma circonscription, il y a un collège

Je rappelle que l'objet de ce titre III est la prévention et la santé publique chez les jeunes. Madame la ministre, vous préférez l'amendement n° 80, et j'entends dire que celui adopté en commission, et que je soutiens, proposerait une liste non exhaustive. L'argument peut être retourné contre l'amendement n° 80 : la liste qu'il dresse ne peut...

Justement, je voulais dire que c'est exactement pareil. En outre, cela crée une discrimination, notamment vis-à-vis des enfants qui sont obèses ou considérés comme tels. Car s'ils peuvent éventuellement, pendant les repas, faire très attention, sous le regard parfois ironique et moqueur de leurs camarades, ils vont ensuite, entre les cours, man...

L'article n° 23 a été évidemment bien accueilli. Il fait écho, madame la ministre, à votre plan « Santé jeunes » de février 2008. Cela étant, je tiens à revenir sur la confusion dont j'entends les échos depuis que nous examinons le titre III, en particulier en ce qui concerne la prévention de l'alcoolisme : il s'agit de la confusion entre alco...

de la bière ou d'autres boissons réfrigérées. Il faut donc éviter de se donner bonne conscience en prétendant qu'on ne peut pas devenir addict au vin, car c'est faux. J'ai entendu, jeudi soir, qu'il ne fallait pas confondre le vin et l'alcool ! Pourtant, quand un vin atteint treize degrés, il me semble qu'il y a de l'alcool dedans.

Un de nos collègues de la majorité a dit qu'il faudrait, lors des tests d'alcoolémie, rechercher si celle-ci provenait de la consommation d'alcool fort ou de vin. Restons sérieux : quand on dose l'alcool dans le sang, il s'agit de quantifier la même molécule, qu'elle vienne de l'alcool fort ou du vin.

Toute la difficulté de l'affaire tient au fait que, aujourd'hui, l'alcool est une substance licite bien qu'elle ne soit pas dépourvue d'effets psycho-actifs. Son hyper-consommation aboutit donc à de l'addiction. J'ajoute que les jeunes hommes considèrent que l'alcool est au coeur de leur identité masculine, et l'utilisent comme un levier d'aff...

Madame la présidente, je vais apporter un élément nouveau au débat. Jusqu'à sept ou huit ans, même s'ils savent lire, les enfants, lorsqu'ils regardent la télévision, sont très sensibles aux images et à ce qui se dit oralement mais ne voient absolument pas le bandeau défiler. Les firmes agroalimentaires ne s'y sont pas trompées. Si elles se so...

J'y viens, madame la présidente. Je ne vois pas comment fusionner ces deux amendements en un seul.

Cela reviendrait à évaluer l'impact de la publicité chez les bébés ! J'ai du mal à comprendre. De même, selon quels critères évaluer l'addiction à la télévision d'un bébé d'un an ou un an et demi ? À moins d'imaginer un enfant particulièrement précoce, ce sont les parents qui s'exprimeront.

Vous ne répondez pas à ma question : quels seront les critères d'évaluation pour l'impact sur les bébés ?

Existe-t-il des distributeurs automatiques qui ne distribuent aucun autre produit que des fruits et légumes ? Tous ceux que j'ai vus sont mixtes : ils proposent aussi des colonnes de produits trop gras, trop sucrés ou trop salés. Dès lors, si l'amendement était adopté, certaines entreprises pourraient le détourner de son objectif et tirer profi...

C'est un tort d'avoir rejeté l'amendement n° 1552, que complète le présent amendement. En écho à la proposition n° 36 du rapport d'information de Mme Boyer, notre collègue de la majorité, nous proposons de réduire le taux de TVA à 2,1 % au lieu de 5,5 % pour les produits non transformés, afin d'encourager leur consommation. Vous allez sans nul...

Il s'agirait véritablement d'une loi bavarde si nous adoptions cet amendement. Même au niveau réglementaire, ce serait une redondance par rapport à ce qui existe déjà. Il y a, à la fin des carnets de santé des enfants, des courbes taille-poids très précises. Je ne connais pas aujourd'hui un seul praticien hospitalier ambulatoire, pédiatre ou no...

Nous proposons par notre amendement n° 1416 d'insérer l'article suivant : « Après la première phrase, la fin du premier alinéa du V de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Lorsque la pénalité envisagée concerne un professionnel de santé, un fournisseur ou autre prestataire de services, des représentants d...

Au-delà de l'article 20 et de la question des laboratoires d'analyses médicales, c'est tout le problème du statut de la santé au niveau européen qui est posé : celle-ci est-elle ou non une marchandise ? En effet, suite à la plainte d'un grand groupe financier français, qui demande l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral gérant de...

On ne peut qu'être satisfait par cet amendement, puisque cette idée avait été préconisée par le parti socialiste. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais poser quelques questions. La consultation d'un généraliste sera gratuite, le jeune n'aura pas à faire l'avance des frais. Mais si cette visite donne lieu à des examens radiologiques, de laboratoire, des prescriptions de médicaments, y aura-t-il, de la même manière, gratuité ? La question se pose surtout pour les jeunes âgés de sei...

Cet amendement me semble redondant dans la mesure où l'on a repris la définition de l'éducation thérapeutique de 1998 de l'OMS, qui prévoit l'accompagnement du malade et de ses proches. (L'amendement n° 1480 est adopté.)

Il s'agit, à l'alinéa 5, après le mot « partie », d'insérer le mot « intégrante ». Cet amendement s'adresse aux personnels soignants et à toutes les catégories des acteurs de santé. Cela va du médecin à l'infirmière, du pharmacien au masseur kinésithérapeute. Tous ceux qui tournent autour de la vie du malade dans la chronicité de sa maladie son...