Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 76. (L'amendement n'est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Aujourd'hui, à neuf heures trente, première séance publique : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Rapport, no 416, de M. Yves Bur. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, no 351, pour le développement de la concurrence a...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189, 276).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles non rattachés, s'arrêtant à l'amendement n° 311 à l'article 39.
La parole est à M. Jean Launay, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement. Il semble que les amendements fantômes soient revenus. (Sourires.)
À l'article 39, je suis saisie de trois amendements, nos 311, 310 et 283, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir les amendements nos 311 et 310.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour défendre l'amendement n° 283.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
L'amendement de M. de Courson ne sera pas défendu, monsieur le rapporteur général, puisque M. de Courson n'est pas présent. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, pour donner l'avis du Gouvernement sur les trois amendements.
La parole est à M. Michel Bouvard.
L'amendement n° 283 est retiré. La parole est à M. Jean Launay.
L'amendement n° 310 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 311. (L'amendement n'est pas adopté.)
