Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 313. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
L'amendement n° 313 est retiré. Je mets aux voix l'article 39, modifié par les amendements adoptés. (L'article 39, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 40, je suis saisie d'un amendement n° 291 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 291 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 40. (L'article 40 est adopté.)
L'article 37 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 37 est adopté.)
Sur l'article 38, je suis saisie d'un amendement n° 260. La parole est à M. Le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du gouvernement sur l'amendement en discussion.
Je mets aux voix l'amendement n° 260. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 262. La parole est à M. Le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 262. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 263 est rédactionnel
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 263. (L'amendement est adopté.)
