Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
L'amendement n° 264 est encore rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 264. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 265 est toujours rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 265. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 38, modifié par les amendements adoptés. (L'article 38, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 39. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 319.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean Launay.
Les amendements nos 319 et 318 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 315. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous l'amendement, madame Olivier-Coupeau ?
Je mets aux voix l'amendement n° 315. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 259. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 259. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 253. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
