Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 297. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 298 est défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Après l'article 40, je suis saisie d'une série d'amendements portants articles additionnels. Les amendements, n°s 241 rectifié et 287 rectifié, sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 241 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 241 rectifié et 287 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 237. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?
Je mets aux voix l'amendement n° 237, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 178.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Raison.
La parole est à M. Jean Launay.
Monsieur le ministre, au cas où l'amendement n° 178 serait adopté, êtes-vous prêt à lever le gage ?
Je mets aux voix l'amendement n° 178. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 243 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.
