Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Yves Censi.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Levez-vous le gage, monsieur le ministre.
La parole est à M. Jean Launay.
Je mets aux voix l'amendement n° 243 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 97. La parole est à M. Jean Launay, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 97. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 101 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques, n°s 238 et 305. La parole est Mme Michèle Delaunay, pour les défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Carrez, madame Delaunay, accepteriez-vous de rectifier vos amendements en supprimant le 2° du I ?
Les amendements sont donc ainsi rectifiés. Monsieur le ministre, levez-vous le gage ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 238 et 305 ainsi rectifiés, compte tenu de la suppression du gage. (Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 304.
L'amendement n° 304 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 93. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 314. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
