Interventions de Catherine Génisson
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L'amendement no 276 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 273, déjà défendu.
L'amendement no 273 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements, nos 239, 275, 309 et 308, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 239, 275 et 309 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 239.
La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 309.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 239, 275 et 309. (Ces amendements sont adoptés.)
En conséquence, l'amendement n° 308 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 96. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 96. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 98. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 98. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 320. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 320. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 240 et 306, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 240.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 306.
La parole est à M. le rapporteur général.
