Interventions de Catherine Génisson

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 314. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 95. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 99 est-il défendu, monsieur Launay ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 99. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 100. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 276. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Vous êtes fortement sollicité, monsieur le ministre ! Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Si j'ai bien compris, monsieur Bouvard, vous allez retirer l'amendement n° 276