Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 240 et 306 ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je mets aux voix l'amendement n° 240. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 306 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 49. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Cazeneuve, maintenez-vous l'amendement n° 49 ?
L'amendement n° 49 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 94
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 94. (L'amendement n'est pas adopté.)
