Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 253. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 252. Il a été défendu. La commission y est défavorable, de même que le Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 252. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 281, 234 rectifié et 307, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 281.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 234 rectifié.
L'amendement n° 234 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 307.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 281 et 307 ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, c'est ce qui s'appelle faire feu de tout bois ! (Sourires.) Dans le cas où l'amendement serait adopté, acceptez-vous de lever le gage ?
Je mets aux voix l'amendement n° 281, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 307 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 233. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suppose qu'une telle rectification ne pose pas de difficulté. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 233, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)
Après l'article 39, je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 254.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 254. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 297. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
