Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 79. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
L'amendement n° 79 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 235 et 78 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 235.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Les amendements nos 235 et 78 rectifié sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 312. La parole est à M. Jean Launey pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 312. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 236. La parole est à M. le rapporteur général pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 236 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 282 rectifié. La parole est à M. Michel Bouvard pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement lève-t-il le gage, monsieur le secrétaire d'État ?
Je mets aux voix l'amendement n° 282 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
