Interventions de Catherine Génisson
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Les amendements nos 81 rectifié et 80 sont retirés. Je suis saisie de quatre amendements, nos 112, 226, 307 rectifié et 150, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 226 et 307 rectifiés sont identiques. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 112.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 226.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 307 rectifié.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 150.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 112, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean-Paul Charié.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 112. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 19 Contre 25 L'amendement n° 112 est rejeté.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
L'amendement n° 226 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 307 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 150. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 76. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
