Interventions de Catherine Génisson
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 26 Contre 37 Ces amendements sont rejetés. Je mets aux voix l'amendement n° 56. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.
Poursuivez, monsieur Montebourg.
Je suis saisie d'un amendement n° 205. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Gaubert, souhaitez-vous le retirer ?
Je mets aux voix l'amendement n° 205. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 178. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
L'amendement n° 178 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 81 rectifié. Monsieur Gaubert, si vous en êtes d'accord, je vous propose de présenter en même temps l'amendement n° 80.
Vous avez la parole.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
