Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jacques Grosperrin.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je vous en prie, écoutez Mme Batho !
La parole est à M. Gérard Voisin.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La discussion est générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
Vous avez la parole, mon cher collègue.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Que le mouvement vous entraîne vers votre conclusion, monsieur Chassaigne !
La parole est à M. François Loos, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
J'appelle les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement.
Avant le titre 1er, je suis saisie des amendements nos 87, 88, 89, 90, 91, 93, 94, 95 et 56, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 87 à 91 et 93 à 95 sont identiques. La parole est à M. Arnault Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 87.
À défaut de Godot, je demande à M. Jean Gaubert de défendre l'amendement n° 88 ! (Sourires)
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 89.
Mais, vous avez déposé ces amendements !
